Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions générales de Ventes régissent l'activité commerciale de Mme Brockmann Camille, micro entreprise Les petites Bavouilles, dont le siège social est sis 582 route de Ragès 73000 Sonnaz France, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 815 169 081 00040, lespetitesbavouilles@gmail.com ( le Vendeur)

Règle  n° 1 Champ d'application

Conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs (L'Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits)

-L'intégralité des Produits offerts par le Vendeur

Les CGV s'appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les situations qui peuvent figurer dans les conditions générales d'achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Produits implique l'acceptation par l'Acheteur des CGV et des conditions générales d'Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec l'Acheteur des conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

Les petites Bavouilles est une marque déposée. Toute reproduction est interdite. Le prix des produits est TTC et payable en euro. Il ne comprend pas les frais d'expédition ni de personnalisation.

Règle n° 2 Commandes

2.1 Modalité de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur par tout moyen.

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par l'Acheteur.

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l'intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu'après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l'Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l'envoi d'un email, d'un sms ou d'un courrier.

2.2 Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n'est exigé par le Vendeur.

Si un Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l'expédition des Produits et qu'elle est accepté expressément par le Vendeur.

Règle n° 3 Tarifs

3.1 détails du prix

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l'Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à charge de l'Acheteur.

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas :

-le transport

-l'assurance

-les frais de douane

3.2 escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

Règle n°4 Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l'Acheteur ou livrées par le Vendeur en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l'Acheteur pourra bénéficier de remise et de ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.

Règle n°5 Modalité de paiement

5.1 Condition de paiement

Pour toute commande, l'Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :

-Carte bancaire

-Chèque

-Virement bancaire 

-Paypal

Le prix est payable comptant, en totalité le jour de la commande.

5.2 Pénalité de retard

En cas de retard de paiement de l'Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant de la date de règlement prévue sur la facture, l'application de pénalité de retard d'un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente et majorée de dix points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 30€ sera également due, de plein droit et sans notification préalable de l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l'Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

Règle n°6 Annulation

Le Vendeur n'acceptera aucune annulation de commande de la part de l'Acheteur, quelqu'en soit le motif, sauf cas de force majeure.

Règle n°7 Livraison

Les délais de livraisons pouvant différer selon les Produits commandés, ils sont précisés dans le site web du Vendeur. 

Ce délai ne constitue pas en délai en rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n'excédant pas 10 jours. Dans le cas d'un supérieur à 10 jours, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de livraison si celle-ci est imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeur.

Règle n°8 Retours

Le Vendeur s'autorise à refuser les retours de produits de la part de l'Acheteur.

Règle n°9 Emballage

Les emballages sue lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisé que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.

Règle n°10 Transfert de propriété

L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.

Règle n°11 Garantie et responsabilité

11.1 Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est prévue au profit de l'Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.

Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'Acheteur au Vendeur.

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive.Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par tiers au contrat.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeurs des Produits objet du contrat conclu avec l'Acheteur.

Responsabilité parentale : Les petites Bavouilles vous rappelle de l'existence quant à l'utilisation de produit pour nourrissons et jeunes enfants. En outre, ne laissez pas vos enfants sans surveillance. Les petites Bavouilles ne sera être tenue pour responsable.

Règle n°12 Traitement des litiges

En cas de différends entre l'Acheteur et le Vendeur sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l'interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents pour Sonnaz.

Règle n°13 Droit applicable et langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.

Le produit concerné doit être utilisé pour sa fonction première et pour aucune autre.

Règle n°14 Entretient

Les produits vendus peuvent être lavés en machine à 30° et repassé à fer doux (hors accessoires contenant du plastique, de la polaire, de la doublure en ouate ainsi que les barrettes, serre-têtes et bandeaux élastiques)